Rapport de la Chambre régionale des Comptes

« Malheureusement », serions-nous tentés de dire spontanément, la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, confirme notre analyse de la situation financière de la ville et de la question du chauffage urbain. Ce rapport mentionne une situation financière de notre ville, je cite, « très préoccupante ».

La situation financière de la commune

Certes la situation économique n’est pas favorable, mais pour autant, ne cherchons pas à ce jour de fausses excuses comme la suppression de la taxe professionnelle puisque celle-ci fera encore l’objet d’une compensation pour 2011. La crise que notre pays traverse n’est pas une excuse suffisante. Clichy est une ville qui possède un niveau d’endettement élevé depuis plusieurs années, et se consoler ou se donner bonne conscience en regardant des villes comme Saint Ouen, Montreuil, Bobigny, Chatillon, Corbeil-Essonnes ou Pantin, pas plus que Levallois, qui se situent à des niveaux d’endettement comparables ou supérieurs, n’y changera rien.

Dette en augmentation, recours massifs à l’emprunt sur des durées de plus en plus longues, charges de fonctionnement en constante augmentation (+40% entre 2002 et 2008), soulignons cependant un retour en 2009 d’une capacité d’autofinancement de 2,5 M€ qui ne doit pas occulter la fragilité des comptes.

Le rapport remet en effet en cause leur fiabilité au niveau de certains actifs financiers et du recouvrement de créances à court terme. Des participations de la ville dans plusieurs Sociétés d’Economie Mixte qui n’ont plus d’activités depuis plusieurs années, pour un montant de plus de 800000 Euros, doivent faire l’objet d’une régularisation de leurs actifs qui, au passage, ne représentent aujourd’hui aucune valeur de cession. Concernant le recouvrement des créances, d’un montant de près de 800000 Euros en 2007, l’ancienneté de certaines ne permettra pas d’en récupérer le moindre centime. Pour autant, ce sont autant de charges exceptionnelles qui viendront réduire le résultat du prochain exercice, et par la même, les possibilités de dégager une capacité d’autofinancement.

Le recours à l’emprunt massif vient compenser en grande partie le manque de capacité d’autofinancement de la ville, qui plus est, avec des durées de remboursement de plus en plus longues, la durée moyenne se situant à 25 ans. La capacité de désendettement de clichy est passée de 15 ans en 2002 à 29 ans en 2008.

Au passage, le réaménagement de la dette, solution à court terme permet de dégager des marges de manœuvre financières, en renégociant notamment les taux à la baisse ou en réduisant le montant des mensualités à court terme pour les augmenter dans 5 ou 10 ans. Nous sommes donc dans une situation du « reculer pour mieux sauter » ou bien « après moi le déluge ». Les deux d’ailleurs. On ne fait donc que déplacer le problème en faisant porter la charge aux générations futures.

N’avons-nous pas parlé de développement durable ces derniers temps ? Ne faudrait-il pas l’appliquer à la gestion des finances de notre ville ? Associée à des comportements qui tiennent compte de la ville que nous allons laisser aux générations futures, l’idée du concept de « développement de finances durables » devrait être une règle de gestion de base pour tout élu responsable.

Concernant le conservatoire Léo Delibes, abordé dans le rapport, personnes ne peut remettre en cause l’existence de ce nouveau complexe.

Cependant, le projet retenu et son emplacement étaient-il compatibles avec les moyens financiers dont Clichy dispose ? Nous ne le pensons pas. La sélection d’un projet, certes, plus modeste, associé au choix d’un lieu moins sensible que la proximité d’une ligne de métro, d’une rue particulièrement passante, aurait évidemment réduit la note, aujourd’hui salé, ou tout au moins, de la maitriser. N’avions nous pas pronostiqué une augmentation sensible de l’enveloppe financière (aujourd’hui à près de 10 Millions d’Euros). A l’époque, nous avions été pratiquement insultés par les grands démocrates de cette assemblée. Le réalisme, le sens de la mesure et de l’intérêt général, la compétence avérée des entreprises sélectionnées pour la réalisation doivent prévaloir sur des décisions qui flattent l’égo de ceux qui les décident sans penser aux conséquences négatives qui en résultent. Enfin, l’appui d’une démarche d’intercommunalité pour la construction de projets d’équipements d’envergure est une des réponses pour trouver le chemin de la maitrise des investissements, et par voix de conséquence, réduire notre niveau d’endettement. C’est en tout cas le point de vue du MoDem.

La question des ressources humaines

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes dénonce parallèlement un incompréhensible « turn-over » des cadres au sein des divers services municipaux. Cette instabilité caractérisée fragilise et décrédibilise les services par un relatif suivi des dossiers et un ralentissement des projets. Là encore, nous avions dénoncé et regretté cet état de fait.

Quant à la procédure de recrutement de nos cadres, elle devrait être plus transparente et faite de manière plus professionnelle : comment peut-on se permettre par exemple de recruter un DGS en ignorant sa situation antérieure ? C’est faire preuve de beaucoup de légèreté pour un poste de cette importance… Il est par ailleurs avéré que le nombre d’arrêts maladie est en augmentation permanente, signe révélateur du malaise et des relations conflictuelles qui sévissent dans tous les domaines des services municipaux. Votre responsabilité première est engagée.

Le Maire et l’équipe municipale doivent garantir la bonne marche des services en affichant volonté et détermination à pallier tous ces manquements. Aussi, le groupe des élus du Mouvement Démocrate (MoDem) souhaitent connaître les mesures envisagées pour y remédier afin de rationaliser la gestion des personnels et d’assainir ce climat malsain qui ne contribue guère à une efficience des services.

Par ailleurs, nous souhaitons avoir connaissance de tous les éléments (passation des marchés notamment) relatifs au recrutement de l’ancien DGS ainsi que de votre actuel directeur de cabinet. La Chambre Régionale des Comptes attire notre attention sur le sujet, Il est de notre devoir d’élu de faire toute la lumière sur cette affaire. Si besoin, nous vous saisirons par écrit sur le sujet.

Le chauffage urbain

Venons en maintenant au dossier « chaud-bouillant ! » du chauffage urbain : Et dire que cette histoire remonte à plus de 45 ans ! Plus de 45 ans en effet que la ville de Clichy a fait le choix d’un même opérateur pour construire et exploiter son réseau de chauffage pour l’usage de ses propres bâtiments communaux (mairie, crèches, écoles, gymnases etc.), mais aussi pour l’office HLM et l’hôpital Beaujon notamment mais aussi qui s’impose aux clichois qui n’ont donc pas le choix de leur énergie, imposé par les décisions municipales alors même que les contrats négociés font inexorablement monter la facture, nous y reviendrons.

Alors qu’est-ce qui choque dans ce qui vient d’être affirmé et qui est pourtant la stricte réalité ? C’est la durée bien entendu – 45 ans- mais aussi la possibilité donnée à un même opérateur d’intervenir tout au long de cette durée (et jusqu’en 2015, ce qui fera 50 ans ; vous êtes battu M. le Maire, le chauffage urbain a un mandat qui aura duré au moins 50 ans alors que vous en serez seulement à 30 lors de renouvellement de la concession !). Et ce n’est qu’en 2008 que vous appelez à la rescousse la Chambre Régionale de Comptes de la république pour tenter de contribuer à mettre un terme à l’emballement contractuel que vous n’avez pas su stopper, que vous n’avez pas su CONTROLER surtout. Comme si les innombrables avertissements constructifs que depuis 2001 (date de mon élection au sein de ce conseil municipal) et avec mes collègues depuis, nous vous avons adressé dans l’intérêt de la commune et des clichois. Comme si les innombrables rapports d’experts techniques ou financiers que VOUS avez sollicité aux frais des contribuables clichois, tout comme les sommes astronomiques, toujours payées par les clichois, que vous avez engagées pour financer experts comptables ou cabinets d’avocats amis et qui eux aussi ont brandit le drapeau rouge, comme si donc ces avis là n’avaient pas existés.

Sur un sujet extraordinairement complexe comme celui-ci vous avez réussi a faire « durer la facture énergétique » mais désormais trop c’est trop : les clichois ont trop payé. Et de deux choses l’une car la situation se résume par une simple formule pour tenter de comprendre le passé : est-ce pour des intérêts que nous ne saisissons pas à première vue ou est-ce par incompétence que ce dossier est à ce point critiqué de toutes parts ?

Parce que le sujet traité tout au long des 54 pages d’un rapport remarquable de compréhension du problème, de pédagogie pour le lecteur et dont chaque mot est lourd de sens, la Chambre Régionale des Comptes l’écrit de façon implicite : c’est bien de l’ incompétence. Espérons le d’ailleurs.

Alors bien entendu, commençons par parler du concessionnaire, qui est ici constructeur et exploitant de chauffage. Rappelons tout d’abord qu’il s’agit d’un commerçant, avec sa logique économique ! En disant cette évidence on peut mieux comprendre la suite, à savoir que nous nous sommes laissés guidé par l’exploitant tout au long de ces années, dont les intérêts ne sont pas nécessairement les mêmes que les nôtres ! On peut citer pour exemple la convention tri partite permettant d’alimenter une fraction du territoire levalloisien à un coût moins élevé que le notre ; mais aussi les 10 avenants contractuels consécutifs qui ne placent pas Clichy dans une situation favorable (c’est le moins que l’on puisse dire) sur la question du prix de la chaleur, de la durée du contrat sans cesse reconduite, mais qu’au final… NOUS AVONS ACCEPTE, SIGNE ! Que nous avons accepté alors même que nous sommes le concédant, celui qui, théoriquement !, a le pouvoir sur son concessionnaire - fournisseur - délégataire de la mission de service publique que nous lui confions pour la distribution du chauffage sur le territoire communal. On peut aussi mettre en exergue la transformation, par le concessionnaire, de l’ex « compagnie de chauffage à distance » en SDCC (société de distribution de chaleur de Clichy) qui aurait du être mieux organisée juridiquement. Ce montage avec Levallois, la Chambre le conteste sévèrement : je cite « une convention au contenu et aux modalités d’application contestables » ; en effet « il n’a jamais été indiqué au conseil municipal de clichy qu’il s’agissait d’une vente de chaleur à une autre commune, en l’espèce Levallois-, car le nom de cette commune n’est mentionné dans aucun document ». La Chambre ajoute, je cite : « fondée sur une information tronquée du conseil municipal, la légalité de cette délibération apparait contestable ». Grave et curieux, non ? Alors que tous les rapports et la Chambre le confirme, je cite : « Levallois a bénéficié de conditions financières beaucoup plus favorables que les abonnés clichois ». Pourquoi n’avez-vous pas introduit Levallois dans votre contentieux juridique ? Alors oui, tout cela nous semble « curieux ».

Concernant le rôle de la ville, la Chambre régionale des comptes est sans appel. Nous ne citerons que quelques extraits de son rapport, pour ne pas alourdir ni complexifier le débat : je cite : « si les documents d’origine suscitent des interrogations, c’est surtout les avenants ultérieurs qui sont d’une régularité contestables ou mal négocié ». « les avenants numéro 5 et 6 du cahier des charges, adoptés en 1991 (vous étiez bien maire à cette époque M. Catoire ? et qui sont « décisifs » dit la chambre parce qu’ils ont conditionné toute la suite de la concession jusqu’à son terme, prolongé par eux jusqu’en 2015…et bien ces avenants signés par le maire sont contestables sur la forme et sur le fond ». « l’avenant numéro 2 souffre quant à lui d’une lourde irrégularité puisqu’il n’a été approuvé par aucune délibération du Conseil municipal ». Rien que cela ! Je me souviens avoir écrit avec une tonalité certes sévère que bon nombre de décisions avaient été prises « dans le dos du conseil municipal » ; merci à la Chambre de nous donner, malheureusement, raison. « deux autres avenants souffrent d’anomalies ». Le sixième, toujours lui et qui traite du dispositif d’indemnisation du concessionnaire par la commune est, je cite la Chambre « beaucoup moins favorable aux intérêts de la ville », s’agissant de la fin de la concession. Qu’en est-il par ailleurs de l’état du réseau qui nous reviendra ? La Chambre nous rappelle que désormais le juge administratif, souverain, devra se prononcer sur la régularité même de cet article 6. Je cite enfin « une prolongation de la concession mal négociée » et « non conforme à la circulaire du 7 août 1987 qui recommande aux collectivités, pour leur concessions de chauffage, une durée maximale de 24 ans, au lieu des 50 ans pour Clichy ! ». J’arrête là de citer le rapport de la Chambre dont la loi nous oblige à débattre ce soir, car nous serions encore plus cruel.

Le chauffage urbain à Clichy est un serpent de mer. Depuis 2008, vous faites trainer en longueur les travaux des commissions, les procédures n’en finissent pas et pendant ce temps là, les clichois, à travers leurs impôts locaux s’agissant du chauffage de l’ensemble des bâtiments communaux, mais aussi (cela s’additionne) de leurs charges d’immeuble lorsqu’ils sont usagers directs, n’en finissent plus de payer davantage encore chaque année puisque les tarifs sont en constantes augmentation et que l’on n’y peut rien car nous sommes phagocytés juridiquement. D’abord instruite par la commission des services publics locaux, la question du chauffage a été ensuite traitée au sein d’une commission spéciale nommée « commission d’enquête », puis cette commission a été dissoute sans préavis Puis de nouveau une commission d’évaluation et d’information sur le chauffage urbain qui vient de prendre fin ; et c’est à nouveau la commission des services publics locaux qui va prendre le relais. Heureusement que nous siégeons dans ces commissions ; il y aurait sans quoi y perdre son latin. Aussi, nous veillons, nous participons aux côtés des services techniques de la ville à qui je souhaite rendre un hommage tout particulier d’ailleurs ce soir, et nous proposons.

A ce titre, nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous n’avez pas accepté les propositions du concessionnaire lorsqu’en 2008, il vous a proposé de baisser les tarifs de 8 %. Alors bien sûr, vous y avez vu malice de sa part. Nous, nous y avions vu une baisse de charges immédiate pour les impôts du contribuable et pour les locataires de l’office HLM. Question d’angle de vue certainement ou bien de centre d’intérêts.

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi durant toute ces années et alors que nous sommes adhérant au Sigeif (syndicat concessionnaire pour le gaz et l’électricité en Ile de France), et que nous y avons un représentant, vous n’avez pas demandé des conseils (qui eux sont experts et gratuits) sur les questions énergétiques et de concession : c’est le cœur de leur activité et ils sont là pour nous ! ?

Alors qu’en est-il aujourd’hui ?

Allez-vous continuer les procédures juridiques sans fins, ou aux fins bien incertaines ? Avez-vous un semblant d’accord avec le concessionnaire pour solder le passé, sans et c’est une exigence de notre part, nous lier pour l’avenir ? Allez-vous, comme le recommande la Chambre, profiter de l’occasion pour « remettre tout à plat » ? Juridiquement cela s’entend.

C’est sur toutes ces questions que, au-delà du rapport de la CRC désormais, nous souhaitons des réponses enfin clairs. Vous savez pouvoir compter sur notre soutien car il en va des ressources financières de nos concitoyens et finalement de leur pouvoir d’achat.

Rapport de la Chambre régionale des Comptes